Corporatif

Corporatif

C’est le domaine qui concerne l’activité professionnelle et les services fournis en faveur des institutions collectives, des entreprises, associations, des secteurs commerciaux, qui trouvent de l’aide dans tous leurs besoins, de leur établissement à leurs activités, compris tous les contrats et relations juridiques nécessaires à la mise en œuvre de leur objet social et de leur but, jusqu’à leur licenciement, quelle qu’en soit la cause.

Dans ce domaine d’activité, parmi les sujets que nous traitons sont distingués :

  • Droit commercial et d’entreprises ;
  • Droit des sociétés ;
  • Droit des contrats avec toutes les relations juridiques obligatoires et contractuelles appartenant aux sujets indiqués ;
  • Droit bancaire  ;
  • Droit des assurances ;
  • Droit de la propriété industrielle et intellectuelle ;
  • Droit des procédures d’insolvabilité et de faillite.

Voir également